Ajout : a) La dénomination sociale et les coordonnées du souscripteur ; b) Les stipulations essentielles de la convention ; c) La mention que les droits et obligations de l'adhérent
peuvent être
Suppression : réalisées
Ajout : modifiés
Ajout : par des avenants à ladite convention ainsi
que
Ajout : les modalités d'adoption de ces avenants
par
Suppression : des
Ajout : le
Suppression : institutions
Ajout : souscripteur
Suppression : relevant
Ajout : ;
Suppression : du
Ajout : d)
Suppression : code
Ajout : Les
Ajout : conditions d'exercice
de la
Suppression : mutualité
Ajout : faculté
Suppression : et
Ajout : de
Ajout : renonciation ainsi qu'un modèle
de
Suppression : l'article
Ajout : lettre
Suppression : 1052
Ajout : destiné
Suppression : du
Ajout : à
Suppression : code
Ajout : faciliter
Suppression : rural,
Ajout : l'exercice
Suppression : ou
Ajout : de
Ajout : cette faculté ; e) Les modalités de la conversion de la convention en rentes viagères selon les conditions fixées
par
Suppression : des
Ajout : arrêté
Suppression : entreprises
Ajout : du
Suppression : d'assurance
Ajout : ministre
Suppression : et
Ajout : chargé
Suppression : agissant
Ajout : de
Suppression : conformément
Ajout : l'économie.
Suppression : aux
Ajout : Un
Suppression : réglementations
Ajout : arrêté
Ajout : du même ministre précise les informations
qui
Suppression : leur
Ajout : doivent
Ajout : figurer dans cette notice, notamment les stipulations de la convention qui
sont
Suppression : propres
Ajout : essentielles au sens du b
.
Suppression : Toutefois
Ajout : II. ― Pour les opérations à adhésion facultative
,
Ajout : le défaut de remise de
la
Suppression : collecte
Ajout : notice
Suppression : des
Ajout : prévue
Suppression : primes
Ajout : au
Suppression : et
Ajout : I
Suppression : cotisations,
Ajout : du
Suppression : ainsi
Ajout : présent
Suppression : que
Ajout : article
Suppression : le
Ajout : entraîne
Suppression : paiement
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : plein
Suppression : prestations
Ajout : droit
Suppression : peuvent
Ajout : la
Suppression : être
Ajout : prorogation
Suppression : réalisés
Ajout : du
Ajout : délai de renonciation prévu à l'article L. 132-5-1 . III. ― Pour les opérations à adhésion facultative, lorsque les droits acquis
par
Suppression : l'intermédiaire
Ajout : l'adhérent
Suppression : d'autres
Ajout : sont
Suppression : personnes
Ajout : représentés
Suppression : physiques
Ajout : par
Ajout : une provision mathématique théorique égale
ou
Suppression : morales
Ajout : supérieure à un montant fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie
,
Ajout : le souscripteur est tenu de communiquer, chaque année,
à
Ajout : l'adhérent les informations suivantes : a) Le montant de
la
Suppression : condition
Ajout : prime
Suppression : que
Ajout : ou
Suppression : ces
Ajout : cotisation
Suppression : dernières
Ajout : versée
Suppression : agissent
Ajout : au
Suppression : pour
Ajout : titre
Suppression : le
Ajout : de
Suppression : compte
Ajout : l'adhésion
Suppression : d'entreprises
Ajout : au
Suppression : d'assurance
Ajout : cours
Suppression : dans
Ajout : de
Ajout : l'année ; b) Les valeurs d'acquisition de l'unité de rente correspondant à la situation de l'adhérent au cours de l'année écoulée ; c) Le montant total des droits acquis exprimés en nombre d'unité de rente ; d) La valeur de service de l'unité de rente et l'âge à laquelle elle correspond ; e) Lorsque la convention prévoit une réduction du nombre d'unités de rente en cas de cessation du paiement des primes ou cotisations,
les conditions
Ajout : de cette réduction
et
Suppression : sous
Ajout : le
Suppression : les
Ajout : nombre
Suppression : contrôles
Ajout : d'unités
Ajout : de rente
qui
Ajout : en résulte ; f) Pour les opérations dont les prestations
sont
Suppression : déterminés
Ajout : liées
Suppression : par
Ajout : à
Suppression : décret
Ajout : la
Suppression : en
Ajout : cessation
Suppression : Conseil
Ajout : d'activité
Suppression : d'Etat
Ajout : professionnelle, le montant de la valeur de transfert
.
Ajout : Il est également indiqué que les comptes de la convention sont tenus à la disposition de l'adhérent sur simple demande.