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Ajout · Suppression
Suppression : LeAjout : I.Ajout : - Avant la conclusion d'un premier contrat Suppression : passéAjout : d'assurance,Suppression : entreAjout : l'intermédiaireSuppression : lesAjout : mentionnéAjout : à l'article L. 511-1 doit fournir au souscripteur éventuel des informations relatives notamment à son identité, à son immatriculation et aux procédures de recours et de réclamation, ainsi que, le cas échéant, à l'existence de liens financiers avec une ou plusieurs entreprises d'assuranceAjout : .II. - Avant la conclusion de tout contrat, l'intermédiaire doit : 1° Donner des indications quant à la fourniture de ce contrat : a) S'il est soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance, l'intermédiaire l'indique au souscripteur éventuel
Ajout :
et
Suppression : leurs
Ajout : l'informe
Suppression : agents
Ajout : que
Suppression : généraux
Ajout : peut lui être communiqué
,
Suppression : sans
Ajout : à
Suppression : détermination
Ajout : sa
Ajout : demande, le nom
de
Suppression : durée
Ajout : ces entreprises d'assurance ; b) S'il n'est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance
,
Ajout : mais qu'il n'est pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d'assurance offerts sur le marché, l'intermédiaire informe le souscripteur éventuel qu'il
peut
Suppression : toujours
Ajout : lui
Suppression : cesser
Ajout : être
Suppression : par
Ajout : communiqué,
Suppression : la
Ajout : à
Suppression : volonté
Ajout : sa
Suppression : d'une
Ajout : demande,
Ajout : le nom
des
Suppression : parties
Ajout : entreprises
Suppression : contractantes.
Ajout : d'assurance
Suppression : Néanmoins,
Ajout : avec
Suppression : la
Ajout : lesquelles
Suppression : résiliation
Ajout : il
Ajout : travaille ; c) S'il n'est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance et qu'il se prévaut d'un conseil fondé sur une analyse objective
du
Ajout : marché, il est tenu d'analyser un nombre suffisant de contrats d'assurance offerts sur le marché, de façon à pouvoir recommander, en fonction de critères professionnels, le
contrat
Suppression : par
Ajout : qui
Suppression : la
Ajout : serait
Suppression : volonté
Ajout : adapté
Suppression : d'un
Ajout : aux
Suppression : seul
Ajout : besoins
Suppression : des
Ajout : du
Suppression : contractants
Ajout : souscripteur
Suppression : peut
Ajout : éventuel
Suppression : donner
Ajout : ;
Suppression : lieu
Ajout : 2°
Ajout : Préciser les exigences et les besoins du souscripteur éventuel ainsi que les raisons qui motivent le conseil fourni quant
à
Suppression : des
Ajout : un
Suppression : dommages-intérêts
Ajout : produit
Ajout : d'assurance déterminé. Ces précisions,
qui
Suppression : seront
Ajout : reposent
Suppression : fixés
Ajout : en
Suppression : conformément
Ajout : particulier
Ajout : sur les éléments d'information communiqués par le souscripteur éventuel, sont adaptées
à
Suppression : l'article
Ajout : la
Suppression : 1780
Ajout : complexité
du
Suppression : code
Ajout : contrat
Suppression : civil
Ajout : d'assurance proposé
.
Suppression : Les
Ajout : III.
Suppression : parties
Ajout : -
Suppression : ne
Ajout : Le
Suppression : peuvent
Ajout : souscripteur
Suppression : renoncer
Ajout : est,
Suppression : à
Ajout : le
Suppression : l'avance
Ajout : cas
Ajout : échéant, tenu informé des changements affectant l'une des informations mentionnées
au
Suppression : droit
Ajout : I
Suppression : éventuel
Ajout : et
Ajout : au 1° du II lors du renouvellement ou
de
Suppression : demander
Ajout : la
Suppression : des
Ajout : modification
Suppression : dommages-intérêts
Ajout : du
Ajout : contrat. Un décret
en
Suppression : vertu
Ajout : Conseil
Suppression : des
Ajout : d'Etat
Suppression : dispositions
Ajout : détermine
Suppression : ci-dessus
Ajout : les conditions d'application du présent article