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Version en vigueur du 8 mai 1988 au 6 novembre 1990

Version en vigueur du 6 novembre 1990 au 1 juillet 1993

Alinéa modifié.
Ancienne version : En matière d'assurance sur la vie, les unités de compte visées à l'article L. 131-1, sont constituées par : 1° Les actions de sociétés d'investissement à capital variable et les parts de fonds communs de placement, mentionnées aux 3° et 9° de l'article R. 332-2 ; 2° Les parts de sociétés civiles à objet foncier et les parts ou les actions de sociétés immobilières, mentionnées aux 11° et 13° du même article.
Nouvelle version :
En matière d'assurance sur la vie, les unités de ~~Suppression : compte~~Ajout : comptes visées à l'article L. 131-1~~Suppression : ,~~ sont constituées par : 1° Les actions de sociétés d'investissement à capital variable et les parts de fonds communs de