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Pour l'application de l'article R. 211-21-1, toute entreprise d'assurance agréée en France doit délivrer sans frais un certificat pour chacun des véhicules couverts par le contrat, à l'exception toutefois des remorques. Le certificat doit mentionner : a) La dénomination de l'entreprise d'assurance ; b) Un numéro permettant l'identification du souscripteur ; c) Le numéro d'immatriculation du véhicule ; d) Le Suppression : nomAjout : numéro Suppression : duAjout : de Suppression : souscripteurAjout : moteur lorsque le véhicule n'est pas soumis à immatriculation ; e) Suppression : Sa date deAjout : Les Suppression : finAjout : dates de Suppression : validité ou, pour le certificatAjout : début Suppression : provisoire,Ajout : et Suppression : saAjout : de Suppression : dateAjout : fin de Suppression : délivranceAjout : validité. Par dérogation au deuxième alinéa, le certificat délivré aux personnes mentionnées à l'alinéa 1er de l'article R. 211-3 ne doit comporter que les indications a, b et e ainsi qu'en termes apparents le mot "Garage". Tout conducteur d'un véhicule sur lequel est apposé le certificat décrit à l'alinéa précédent doit en outre être en mesure de justifier aux autorités chargées du contrôle des documents justificatifs que la conduite du véhicule lui a été confiée par une des personnes mentionnées à l'alinéa 1er de l'article R. 211-3.