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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Satisfont à l'obligation d'assurance, lorsqu'elles sont munies d'une carte internationale d'assurance dite "Ajout : carte verteAjout : " en état de validité, les personnes ~~Suppression : résidant à l'étranger~~ qui font pénétrer en France ~~Suppression : métropolitaine~~ un véhicule ~~Suppression : non~~Ajout : qui ~~Suppression : immatriculé~~Ajout : n'a ~~Suppression : ou~~Ajout : pas ~~Suppression : immatriculé~~Ajout : son

~~Suppression : autrement~~

Ajout : lieu

~~Suppression : que~~

Ajout : de

Ajout : stationnement habituel en France ou

dans

~~Suppression : une~~

Ajout : un

~~Suppression : série~~

Ajout : Etat

~~Suppression : normale~~

Ajout : visé

~~Suppression : de~~

Ajout : à

~~Suppression : France~~

Ajout : l'article

~~Suppression : métropolitaine~~

Ajout : L

Ajout : 211-4.

La carte internationale d'assurance est délivrée au nom d'un bureau constitué pour l'émission de certificats d'assurance suivant la formule adoptée par le sous-comité des transports routiers du comité des transports intérieurs de la commission économique pour l'Europe.