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Ajout · Suppression
Suppression : A défaut de la présentation,Ajout : LesSuppression : àAjout : personnesSuppression : leurAjout : quiSuppression : entréeAjout : neSuppression : enAjout : sontSuppression : FranceAjout : muniesSuppression : métropolitaine,Ajout : ni d'un des documents prévus à la section IV du présent chapitre
Ajout : ,
Suppression : ou
Ajout : ni
Suppression : d'une
Ajout : de
Ajout : la
carte internationale d'assurance
Suppression : ,
Suppression : les personnes mentionnées
Ajout : mentionnée
à l'article R. 211-22 doivent, pour être admises à faire circuler
Suppression : leurs véhicules
en France
Suppression : métropolitaine, souscrire
Ajout : un
Suppression : une
Ajout : véhicule
Suppression : assurance
Ajout : qui
Suppression : spéciale
Ajout : n'a
Suppression : dite
Ajout : pas
Suppression : "assurance
Ajout : son
Suppression : frontière"
Ajout : lieu
Suppression : dans
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : stationnement
Suppression : conditions
Ajout : habituel
Suppression : fixées
Ajout : en
Suppression : par
Ajout : France
Suppression : décret.
Ajout : ou
Suppression : L'encaissement
Ajout : dans
Suppression : des
Ajout : un
Suppression : primes
Ajout : Etat
Suppression : correspondant
Ajout : visé
à
Suppression : cette assurance peut être effectué par l'administration des
Ajout : l'article
Suppression : douanes
Ajout : L
.
Suppression : Sur les encaissements effectués par la douane, il est opéré un prélèvement