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L'assurance frontière est souscrite auprès du groupement de coassurance "Assurance Frontière"Suppression : régi par les articles R. Suppression : 342-13 à R. 342-15. Ce groupement est géré par le bureau central français. Les statuts de ce groupement sont soumis à l'approbation préalable du ministre de l'économie, des finances et du budget. L'assurance frontière ne peut prévoir de garantie que pour une période de Suppression : huitAjout : trente joursSuppression : , Ajout : ou de Suppression : quinzeAjout : quatre-vingt-dix joursAjout : , Suppression : ouAjout : avec Ajout : une seule possibilité de Suppression : trenteAjout : renouvellement Suppression : jours,Ajout : pour Suppression : sansAjout : une Suppression : reconductionAjout : période identique à celle souscrite initialement. La souscription Suppression : àAjout : de l'assurance frontière est constatéeSuppression : par un certificat délivré, moyennant paiement de la prime correspondante, par Suppression : l'administration des douanes ou par toute personne ou organisme habilité àAjout : une Suppression : cetAjout : attestation Suppression : effetAjout : délivrée par Suppression : arrêté du ministre de l'économie etAjout : l'administration des Suppression : finances.Ajout : douanes, Suppression : LesAjout : par Suppression : conditionsAjout : le Suppression : généralesAjout : groupement de Suppression : la policeAjout : coassurance Suppression : d'assuranceAjout : "Assurance Suppression : frontièreAjout : Frontière" Suppression : etAjout : ou Suppression : leAjout : par Suppression : modèleAjout : toute Suppression : duAjout : autre Suppression : certificatAjout : personne Suppression : prévuAjout : habilitée à Suppression : l'alinéa précédent sontAjout : cet Suppression : soumisAjout : effet Suppression : àAjout : par Suppression : l'approbationAjout : arrêté du ministre Suppression : d'Etat, ministre de l'économieSuppression : , Suppression : des finances et Suppression : du budget. Les tarifs de cette assurance sont déposés auprès de cette mêmeAjout : des Suppression : autoritéAjout : finances.