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Ajout · Suppression
L'assurance frontière est souscrite auprès du groupement de coassurance "Assurance Frontière"Suppression : régi par les articles R. Suppression : 342-13 à R. 342-15. Ce groupement est géré par le bureau central français. Les statuts de ce groupement sont soumis à l'approbation préalable du ministre de l'économie, des finances et du budget. L'assurance frontière ne peut prévoir de garantie que pour une période de Suppression : huitAjout : trente joursSuppression : ,Ajout : ou de Suppression : quinzeAjout : quatre-vingt-dix joursAjout : ,Suppression : ouavec
Ajout :
Ajout : une seule possibilité
de
Suppression : trente
Ajout : renouvellement
Suppression : jours,
Ajout : pour
Suppression : sans
Ajout : une
Suppression : reconduction
Ajout : période identique à celle souscrite initialement
. La souscription
Suppression : à
Ajout : de
l'assurance frontière est constatée
Suppression : par un certificat délivré
, moyennant paiement de la prime correspondante, par
Suppression : l'administration des douanes ou par toute personne ou organisme habilité à
Ajout : une
Suppression : cet
Ajout : attestation
Suppression : effet
Ajout : délivrée
par
Suppression : arrêté du ministre de l'économie et
Ajout : l'administration
des
Suppression : finances.
Ajout : douanes,
Suppression : Les
Ajout : par
Suppression : conditions
Ajout : le
Suppression : générales
Ajout : groupement
de
Suppression : la police
Ajout : coassurance
Suppression : d'assurance
Ajout : "Assurance
Suppression : frontière
Ajout : Frontière"
Suppression : et
Ajout : ou
Suppression : le
Ajout : par
Suppression : modèle
Ajout : toute
Suppression : du
Ajout : autre
Suppression : certificat
Ajout : personne
Suppression : prévu
Ajout : habilitée
à
Suppression : l'alinéa précédent sont
Ajout : cet
Suppression : soumis
Ajout : effet
Suppression : à
Ajout : par
Suppression : l'approbation
Ajout : arrêté
du ministre
Suppression : d'Etat, ministre
de l'économie
Suppression : ,
Suppression : des finances
et
Suppression : du budget. Les tarifs de cette assurance sont déposés auprès de cette même