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Côte à côte Différences Ajout · Suppression
L'assurance frontière est souscrite Ajout : soit auprès Ajout : d'une entreprise d'assurance agréée pour les opérations d'assurance de responsabilité civile des véhicules terrestres automoteurs, soit auprès du groupement de coassurance "Assurance Suppression : FrontièreAjout : frontière" Suppression : . Suppression : Ce groupement est géré par le bureau central français. Suppression : LesAjout : La Suppression : statutsAjout : souscription de Suppression : ceAjout : cette
Suppression : groupement
Ajout : assurance
Suppression : sont
Ajout : est
Suppression : soumis
Ajout : constatée,
Suppression : à
Ajout : moyennant
Suppression : l'approbation
Ajout : le
Suppression : préalable
Ajout : paiement
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : ministre
Ajout : la
Suppression : de
Ajout : prime
Suppression : l'économie
Ajout : correspondante
,
Suppression : des finances
Ajout : par
Suppression : et
Ajout : une
Suppression : du
Ajout : attestation
Suppression : budget.
Ajout : dont
Suppression : L'assurance
Ajout : le
Suppression : frontière
Ajout : modèle
Suppression : ne
Ajout : est
Suppression : peut
Ajout : fixé
Suppression : prévoir
Ajout : par
Suppression : de
Ajout : le
Suppression : garantie
Ajout : bureau
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Ajout : français.
Suppression : une
Ajout : Lorsqu'elle
Suppression : période
Ajout : est
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Ajout : souscrite
Suppression : trente
Ajout : auprès
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Ajout : du
Suppression : ou
Ajout : groupement
de
Suppression : quatre-vingt-dix
Ajout : coassurance
Suppression : jours
Ajout : "Assurance frontière"
,
Suppression : avec
Ajout : l'attestation
Suppression : une
Ajout : peut
Suppression : seule
Ajout : être
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Ajout : délivrée
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Ajout : par
Suppression : renouvellement
Ajout : l'administration
Suppression : pour
Ajout : des
Suppression : une
Ajout : douanes
Suppression : période
Ajout : qui
Suppression : identique
Ajout : peut
Suppression : à
Ajout : effectuer
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Ajout : l'encaissement
Suppression : souscrite
Ajout : des
Suppression : initialement
Ajout : primes correspondantes
.
Suppression : La
Ajout : Sur
Suppression : souscription
Ajout : les
Suppression : de
Ajout : encaissements
Suppression : l'assurance
Ajout : effectués
Suppression : frontière
Ajout : par
Ajout : l'administration des douanes, il
est
Suppression : constatée
Ajout : opéré un prélèvement
,
Suppression : moyennant
Ajout : qui
Suppression : paiement
Ajout : est
Suppression : de
Ajout : rattaché
Suppression : la
Ajout : au
Suppression : prime
Ajout : budget
Suppression : correspondante,
Ajout : du
Suppression : par
Ajout : ministère
Suppression : une
Ajout : chargé
Suppression : attestation
Ajout : du
Suppression : délivrée
Ajout : budget
Suppression : par
Ajout : et
Suppression : l'administration
Ajout : sert
Suppression : des
Ajout : à
Suppression : douanes,
Ajout : couvrir
Suppression : par
Ajout : les
Suppression : le
Ajout : dépenses
Suppression : groupement
Ajout : de
Ajout : matériel et
de
Suppression : coassurance
Ajout : personnel
Suppression : "Assurance
Ajout : résultant
Suppression : Frontière"
Ajout : des
Suppression : ou
Ajout : recouvrements.
Suppression : par
Ajout : Les
Suppression : toute
Ajout : modalités
Suppression : autre
Ajout : d'application
Suppression : personne
Ajout : du
Suppression : habilitée
Ajout : présent
Suppression : à
Ajout : alinéa
Suppression : cet
Ajout : sont
Suppression : effet
Ajout : déterminées
par arrêté du ministre
Ajout : chargé
de l'économie
Suppression : et des finances
.