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Chapitre II : L'obligation d'assurer - Le bureau central de tarification.
Article R212-1

Article R212-1

Article R212-1

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Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 1 avril 1992 au 28 novembre 1992
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Version en vigueur du 1 août 1991 au 1 avril 1992

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Version en vigueur du 14 juin 1983 au 1 août 1991

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Version en vigueur du 1 novembre 1980 au 14 juin 1983

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Version en vigueur du 21 juillet 1976 au 1 novembre 1980

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Version en vigueur du 21 juillet 1976 au 1 novembre 1980

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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 76-667 1976-07-16 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Décret n°92-308 du 31 mars 1992 - art. 2 () JORF 1er avril 1992 — art. 2 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Décret n°92-1241 du 27 novembre 1992 - art. 1 (V) JORF 28 novembre 1992 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006812216
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 1 avril 1992 au 28 novembre 1992

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