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Version en vigueur du 21 juillet 1976 au 31 janvier 1979

Version en vigueur du 31 janvier 1979 au 31 décembre 1981

Alinéa modifié.
Ancienne version : La cotisation est recouvrée par l'assureur et calculée sur la prime, cotisation ou fraction de prime ou de cotisation d'assurance et reversée par l'assureur à l'agence centrale des organismes de sécurité sociale sous déduction d'un prélèvement destiné à compenser les frais de recouvrement. Le taux du prélèvement prévu à l'alinéa ci-dessus est fixé à 3 %.
Nouvelle version :
La cotisation est recouvrée par l'assureur et calculée sur la prime, cotisation ou fraction de prime ou de cotisation d'assurance et reversée par l'assureur à l'agence centrale des organismes de sécurité sociale sous déduction d'un prélèvement destiné à compenser les frais de recouvrement. Le taux du prélèvement prévu à l'alinéa ci-dessus est fixé à ~~Suppression : 3~~Ajout : 1,5