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Version en vigueur du 21 juillet 1976 au 31 janvier 1979
La cotisation est recouvrée par l'assureur et calculée sur la prime, cotisation ou fraction de prime ou de cotisation d'assurance et reversée par l'assureur à l'agence centrale des organismes de sécurité sociale sous déduction d'un prélèvement destiné à compenser les frais de recouvrement. Le taux du prélèvement prévu à l'alinéa ci-dessus est fixé à 3 %.