Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Chapitre III : Contribution au profit de la sécurité sociale.
Article R*213-6

Article R*213-6

Article R*213-6

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle R*213-5 Article suivantArticle R*213-7

Versions3

Version historique
Version en vigueur du 21 juillet 1976 au 1 juin 1997
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 21 juillet 1976 au 1 juin 1997
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 21 juillet 1976 au 1 juin 1997

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret 76-667 1976-07-16 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Décret n°97-635 du 31 mai 1997 - art. 3 () JORF 1er juin 1997 — art. 3 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006812252
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 21 juillet 1976 au 1 juin 1997

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte