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Version en vigueur depuis le 1 avril 2024
Les dispositions du présent titre sont applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, sous réserve des dispositions du présent chapitre.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000048547704Cette aide générée porte sur Article R*214-1 · Code des assurances. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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