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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 3 mars 2009 au 29 décembre 2019

Version en vigueur depuis le 29 décembre 2019

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le classement mentionné à l'article L. 133-13 est, à la demande des communes touristiques intéressées, prononcé par décret pris pour une durée de douze ans.
Nouvelle version :
Le classement mentionné à l'article L. 133-13 est, à la demande des communes touristiques intéressées, prononcé par ~~Suppression : décret~~Ajout : arrêté ~~Suppression : pris~~Ajout : de Ajout : l'autorité administrative compétente pour une durée de douze ans.

Ajout : Les communes touristiques érigées en stations classées de tourisme conservent la dénomination “ commune touristique ” pendant toute la durée de leur classement.