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Version en vigueur du 9 août 2015 au 30 décembre 2016

Version en vigueur depuis le 30 décembre 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : La communauté de communes, la communauté d'agglomération, la communauté urbaine, la métropole ou la métropole de Lyon exerce de plein droit, en lieu et place de ses communes membres, dans les conditions prévues, respectivement, aux articles L. 5214-16 , L. 5216-5 , L. 5215-20 et L. 5215-20-1 , L. 5217-2 et L. 3641-1 du code général des collectivités territoriales : 1° La compétence en matière de création, d'aménagement, d'entretien et de gestion de zones d'activité touristique ; 2° La compétence en matière de promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
Nouvelle version :
La communauté de communes, la communauté d'agglomération, la communauté urbaine, la métropole ou la métropole de Lyon exerce de plein droit, en lieu et place de ses communes membres, dans les conditions Ajout : et sous les réserves