Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 7 octobre 2006
Texte intégral
Le directeur de l'office assiste aux séances du comité avec voix consultative. Il tient le procès-verbal de la séance, qu'il soumet au président.
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Version applicable au 31 août 2026
Version en vigueur depuis le 7 octobre 2006
Le directeur de l'office assiste aux séances du comité avec voix consultative. Il tient le procès-verbal de la séance, qu'il soumet au président.