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Version en vigueur depuis le 7 octobre 2006
Le comité ne peut délibérer que si le nombre des membres présents à la séance dépasse la moitié de celui des membres en exercice. Lorsqu'un membre du comité, convoqué à une séance, fait connaître qu'il ne pourra pas y siéger, le suppléant y est convoqué. Lorsque, après une première convocation, le quorum n'a pas été atteint, il est procédé à une deuxième convocation à huit jours d'intervalle au moins. Les délibérations prises après cette deuxième convocation sont valables, quel que soit le nombre des présents.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006812638Cette aide générée porte sur Article R133-8 · Code du tourisme. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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