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Version en vigueur depuis le 7 octobre 2006
La comptabilité des offices de tourisme est tenue conformément à un plan comptable particulier établi sur la base du plan comptable général et approuvé par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé du tourisme.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006812649Cette aide générée porte sur Article R133-17 · Code du tourisme. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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