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Version en vigueur depuis le 28 décembre 2009
Pour la vérification de leur conformité aux caractéristiques exigées pour leur classement, les offices de tourisme admettent la visite des agents de l'administration de l'Etat chargée du tourisme ou des agents d'une administration habilités par décision du représentant de l'Etat dans le département.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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