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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 7 octobre 2006 au 28 décembre 2009
Version en vigueur depuis le 28 décembre 2009
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le classement peut être révisé selon la procédure décrite aux articles D. 133-21 et D. 133-24 en cas de modification des caractéristiques de l'organisme classé, conduisant à un niveau de classement différent de celui initialement prononcé.
Nouvelle version :
Suppression : LeAjout : EnAjout : cas de manquement au respect des caractéristiques exigées par le classementAjout : ,Suppression : peutle
Ajout :
Suppression : être
Ajout : déclassement
Suppression : révisé
Ajout : ou
Suppression : selon
Ajout : la
Ajout : radiation de
la
Suppression : procédure
Ajout : liste
Suppression : décrite
Ajout : des
Suppression : aux
Ajout : organismes
Suppression : articles
Ajout : classés
Suppression : D.
Ajout : est
Suppression : 133-21
Ajout : prononcé
Suppression : et
Ajout : après
Suppression : D.
Ajout : injonction
Suppression : 133-24
Ajout : de
Ajout : mise
en
Suppression : cas
Ajout : conformité
Ajout : faite par le représentant
de
Suppression : modification
Ajout : l'Etat
Suppression : des
Ajout : dans
Suppression : caractéristiques
Ajout : le
Ajout : département auprès
de
Suppression : l'organisme
Ajout : l'office
Suppression : classé,
Ajout : de
Suppression : conduisant
Ajout : tourisme,
Suppression : à
Ajout : dans
un
Suppression : niveau
Ajout : délai
de
Suppression : classement
Ajout : trois
Suppression : différent
Ajout : mois.
Ajout : Cette injonction est communiquée pour information au maire
de
Suppression : celui
Ajout : la
Suppression : initialement
Ajout : commune
Suppression : prononcé
Ajout : intéressée ou, le cas échéant, au président de l'établissement de coopération intercommunale