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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 89 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
71 mots ajoutés31 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LeAjout : En Ajout : cas de manquement au respect des caractéristiques exigées par le classementAjout : , Suppression : peutAjout : le Suppression : êtreAjout : déclassement Suppression : réviséAjout : ou Suppression : selonAjout : la Ajout : radiation de la Suppression : procédure
Ajout : liste
Suppression : décrite
Ajout : des
Suppression : aux
Ajout : organismes
Suppression : articles
Ajout : classés
Suppression : D.
Ajout : est
Suppression : 133-21
Ajout : prononcé
Suppression : et
Ajout : après
Suppression : D.
Ajout : injonction
Suppression : 133-24
Ajout : de
Ajout : mise
en
Suppression : cas
Ajout : conformité
Ajout : faite par le représentant
de
Suppression : modification
Ajout : l'Etat
Suppression : des
Ajout : dans
Suppression : caractéristiques
Ajout : le
Ajout : département auprès
de
Suppression : l'organisme
Ajout : l'office
Suppression : classé,
Ajout : de
Suppression : conduisant
Ajout : tourisme,
Suppression : à
Ajout : dans
un
Suppression : niveau
Ajout : délai
de
Suppression : classement
Ajout : trois
Suppression : différent
Ajout : mois.
Ajout : Cette injonction est communiquée pour information au maire
de
Suppression : celui
Ajout : la
Suppression : initialement
Ajout : commune
Suppression : prononcé
Ajout : intéressée ou, le cas échéant, au président de l'établissement de coopération intercommunale
.