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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
126 mots ajoutés117 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Lorsque,Ajout : Tout Suppression : dansAjout : établissement Suppression : uneAjout : public Suppression : communeAjout : de Suppression : classéeAjout : coopération Suppression : commeAjout : intercommunale Suppression : stationAjout : doté hydrominérale
Suppression :
Ajout : d'un
Suppression : ou
Ajout : office
Suppression : climatique,
Ajout : classé
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : la
Ajout : tourisme
Suppression : demande
Ajout : auquel
Suppression : ou
Ajout : a
Suppression : après
Ajout : été
Suppression : avis
Ajout : transférée
Suppression : favorable
Ajout : la
Suppression : du
Ajout : compétence
Suppression : conseil
Ajout : d'instituer
Suppression : municipal,
Ajout : la
Suppression : des
Ajout : taxe
Suppression : travaux
Ajout : de
Suppression : d'assainissement
Ajout : séjour
Suppression : ont
Ajout : en
Suppression : été
Ajout : application
Suppression : jugés
Ajout : de
Suppression : indispensables
Ajout : l'article
Suppression : par
Ajout : L.
Suppression : le
Ajout : 5211-21
Suppression : ministre
Ajout : du
Suppression : chargé
Ajout : code
Suppression : de
Ajout : général
Suppression : la
Ajout : des
Suppression : santé,
Ajout : collectivités
Suppression : si
Ajout : territoriales
Ajout : peut demander
le
Suppression : conseil
Ajout : classement
Suppression : municipal,
Ajout : en
Suppression : après
Ajout : station
Suppression : une
Ajout : de
Suppression : mise
Ajout : tourisme,
Suppression : en
Ajout : pour
Suppression : demeure
Ajout : une
,
Suppression : refuse
Ajout : plusieurs
ou
Suppression : néglige
Ajout : l'ensemble
Suppression : d'effectuer
Ajout : de
Suppression : ces
Ajout : ses
Suppression : travaux
Ajout : communes
Ajout : membres,
dans le
Suppression : délai
Ajout : but
Suppression : imparti
Ajout : de
Suppression : par
Ajout : réaliser
Suppression : le
Ajout : des
Suppression : ministre,
Ajout : actions
Suppression : il
Ajout : en
Suppression : peut
Ajout : faveur du tourisme
,
Suppression : sans
Ajout : en
Suppression : préjudice
Ajout : leurs
Suppression : de
Ajout : lieu
Suppression : l'application
Ajout : et
Suppression : des
Ajout : place.
Suppression : dispositions
Ajout : La
Ajout : délibération
de
Suppression : l'article
Ajout : l'organe
Suppression : R.
Ajout : délibérant
Suppression : 133-42,
Ajout : de
Suppression : être
Ajout : l'établissement
Suppression : procédé
Ajout : public
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : la
Ajout : coopération
Suppression : radiation
Ajout : intercommunale
Ajout : délimite le territoire faisant l'objet
de la
Suppression : commune
Ajout : demande
de
Suppression : la
Ajout : classement.
Suppression : liste
Ajout : Un
Ajout : plan lui est annexé. Pour l'application
des
Suppression : stations
Ajout : dispositions
Suppression : hydrominérales
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : la
Suppression : climatiques.
Ajout : présente
Suppression : La
Ajout : sous-section,
Suppression : radiation
Ajout : l'organe
Suppression : est
Ajout : délibérant
Suppression : prononcée
Ajout : de
Suppression : par
Ajout : l'établissement
Suppression : un
Ajout : public
Suppression : décret
Ajout : de
Suppression : en
Ajout : coopération
Suppression : Conseil
Ajout : intercommunale
Suppression : d'Etat
Ajout : est
Suppression : pris
Ajout : substitué
Suppression : dans
Ajout : au
Suppression : les
Ajout : conseil
Suppression : conditions
Ajout : municipal
Suppression : prévues
Ajout : et
Suppression : par
Ajout : le
Suppression : les
Ajout : président
Suppression : articles
Ajout : de
Suppression : L.
Ajout : l'établissement
Suppression : 133-17,
Ajout : public
Suppression : L.
Ajout : de
Suppression : 133-18,
Ajout : coopération
Suppression : R.
Ajout : intercommunale
Suppression : 133-38
Ajout : est
Suppression : et
Ajout : substitué
Suppression : R.
Ajout : au
Suppression : 133-39
Ajout : maire
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