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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 89 %
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Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
136 mots ajoutés79 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Dans leAjout : Un Suppression : casAjout : arrêté Suppression : oùAjout : conjoint Suppression : lesAjout : des Suppression : communesAjout : ministres Suppression : érigéesAjout : chargés Suppression : enAjout : du Suppression : stations
Ajout : tourisme,
Suppression : hydrominérales
Ajout : de
Suppression : ou
Ajout : l'intérieur,
Suppression : climatiques
Ajout : des
Suppression : refusent
Ajout : collectivités
Suppression : ou
Ajout : territoriales,
Suppression : négligent
Ajout : de
Suppression : d'exécuter
Ajout : l'environnement,
Suppression : les
Ajout : de
Suppression : travaux
Ajout : l'aménagement
Suppression : d'assainissement
Ajout : du
Suppression : qui
Ajout : territoire,
Suppression : ont
Ajout : de
Suppression : été
Ajout : l'urbanisme,
Suppression : reconnus
Ajout : des
Suppression : indispensables
Ajout : transports,
Suppression : par
Ajout : de
Suppression : le
Ajout : l'outre-mer,
Suppression : ministre
Ajout : de
Suppression : chargé
Ajout : l'agriculture,
de la santé,
Suppression : il
Ajout : des
Suppression : est
Ajout : sports,
Suppression : procédé
Ajout : et
Suppression : conformément
Ajout : de
Suppression : aux
Ajout : la
Suppression : alinéas
Ajout : culture
Suppression : 2
Ajout : précise
Ajout : : -les conditions d'application des articles R. 133-37 à R. 133-41 ,
et
Suppression : suivants
Ajout : notamment
Ajout : les modalités
de
Ajout : classement en station de tourisme au regard des critères énoncés à
l'article
Suppression : L
Ajout : R
.
Suppression : 1331-17
Ajout : 133-37
Ajout : ; -la liste des pièces nécessaires à la constitution
du
Suppression : code
Ajout : dossier
de
Suppression : la
Ajout : demande
Suppression : santé
Ajout : de
Suppression : publique.
Ajout : dénomination
Suppression : La
Ajout : de
Suppression : mise
Ajout : commune
Suppression : en
Ajout : touristique
Suppression : demeure
Ajout : ;
Suppression : prévue
Ajout : -la
Suppression : au
Ajout : liste
Suppression : troisième
Ajout : des
Suppression : alinéa
Ajout : pièces
Suppression : dudit
Ajout : nécessaires
Suppression : article
Ajout : à
Suppression : est
Ajout : la
Suppression : adressée
Ajout : constitution
Suppression : aux
Ajout : du
Suppression : communes
Ajout : dossier
Suppression : intéressées
Ajout : de
Suppression : conjointement
Ajout : demande
Suppression : par
Ajout : de
Ajout : classement en station de tourisme ; -
le
Suppression : ministre
Ajout : modèle
Suppression : chargé
Ajout : national
de
Suppression : la
Ajout : dossier
Suppression : santé
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : demande
Suppression : le
Ajout : de
Suppression : ministre
Ajout : dénomination
de
Suppression : l'intérieur
Ajout : commune
Ajout : touristique
;
Ajout : -
le
Suppression : décret
Ajout : modèle
Suppression : prévu
Ajout : national
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : cet
Ajout : dossier
Suppression : alinéa
Ajout : de
Suppression : est
Ajout : demande
Suppression : contresigné
Ajout : de
Suppression : par
Ajout : classement
Suppression : les
Ajout : en
Suppression : deux
Ajout : station
Suppression : ministres
Ajout : de tourisme
.