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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 4 septembre 2008 au 21 août 2015
Version en vigueur depuis le 21 août 2015
Alinéa modifié.
Ancienne version : Un arrêté conjoint des ministres chargés du tourisme, de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'environnement, de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, des transports, de l'outre-mer, de l'agriculture, de la santé, des sports, et de la culture précise : -les conditions d'application des articles R. 133-37 à R. 133-41 , et notamment les modalités de classement en station de tourisme au regard des critères énoncés à l'article R. 133-37 ; -la liste des pièces nécessaires à la constitution du dossier de demande de dénomination de commune touristique ; -la liste des pièces nécessaires à la constitution du dossier de demande de classement en station de tourisme ; -le modèle national de dossier de demande de dénomination de commune touristique ; -le modèle national de dossier de demande de classement en station de tourisme.
Nouvelle version :
Un arrêté conjoint des ministres chargés du tourisme
Suppression : ,
Suppression : de l'intérieur,
Ajout : et
des collectivités territoriales
Suppression : ,
Suppression : de l'environnement, de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, des transports, de l'outre-mer, de l'agriculture, de la santé, des sports, et de la culture
précise : -les conditions d'application des articles R. 133-37 à R. 133-41 , et notamment les modalités de classement en station de tourisme au regard des critères énoncés à l'article R. 133-37 ; -la liste des pièces nécessaires à la constitution du dossier de demande de dénomination de commune touristique ; -la liste des pièces nécessaires à la constitution du dossier de demande de classement en station de tourisme ; -le
Suppression : modèle national de dossier
Ajout : formulaire
de demande de dénomination de commune touristique ; -le