Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 7 octobre 2006
Texte intégral
La dissolution de l'office de tourisme intercommunal est prononcée par délibérations concordantes des conseils municipaux intéressés.
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Version applicable au 7 septembre 2026
Version en vigueur depuis le 7 octobre 2006
La dissolution de l'office de tourisme intercommunal est prononcée par délibérations concordantes des conseils municipaux intéressés.