Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 7 octobre 2006
Texte intégral
Les dispositions des articles R. 133-20 à D. 133-31 sont applicables aux offices de tourisme intercommunaux.
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Version applicable au 7 septembre 2026
Version en vigueur depuis le 7 octobre 2006
Les dispositions des articles R. 133-20 à D. 133-31 sont applicables aux offices de tourisme intercommunaux.