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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 15 avril 2006
Version en vigueur depuis le 15 avril 2006
Alinéa modifié.
Ancienne version : A l'article L. 133-21, le mot : " région " est remplacé par les mots : " collectivité départementale ".
Nouvelle version :
Suppression : AAjout : LaSuppression : l'articleAjout : collectivitéSuppression : LAjout : départementale définit les actions qu'elle entend mener en matière de tourisme et de loisirs, après avis ou sur proposition des communes et du conseil économique et social
.
Suppression : 133-21
Ajout : La mise en oeuvre de ces actions peut être confiée à une agence
,
Ajout : créée à cet effet, ayant
le
Suppression : mot
Ajout : statut
Suppression : :
Ajout : d'établissement
Suppression : "
Ajout : public.
Suppression : région
Ajout : Cette
Suppression : "
Ajout : agence
Ajout : exerce les compétences dévolues aux comités régionaux et départementaux du tourisme. Le conseil d'administration de l'agence, dont la composition
est
Suppression : remplacé
Ajout : fixée
par
Suppression : les
Ajout : délibération
Suppression : mots
Ajout : du
Suppression : :
Ajout : conseil
Suppression : "
Ajout : général,
Suppression : collectivité
Ajout : est
Suppression : départementale
Ajout : composé,
Suppression : "
Ajout : pour moitié au moins, de conseillers généraux et comprend des représentants des organisations professionnelles intéressées