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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 15 avril 2006
Version en vigueur du 15 avril 2006 au 25 juillet 2009
Alinéa modifié.
Ancienne version : La collectivité départementale définit les actions qu'elle entend mener en matière de tourisme et de loisirs, après avis ou sur proposition des communes et du conseil économique et social. La mise en oeuvre de ces actions peut être confiée à une agence, créée à cet effet, ayant le statut d'établissement public. Cette agence exerce les compétences dévolues aux comités régionaux et départementaux du tourisme. Le conseil d'administration de l'agence, dont la composition est fixée par délibération du conseil général, est composé, pour moitié au moins, de conseillers généraux et comprend notamment des représentants des organisations professionnelles intéressées.
Nouvelle version :
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le
Suppression : statut
Ajout : cas
Suppression : d'établissement
Ajout : échéant,
Suppression : public.
Ajout : les
Suppression : Cette
Ajout : comités
Suppression : agence
Ajout : d'expansion
Suppression : exerce
Ajout : économique
Suppression : les
Ajout : ;
Suppression : compétences
Ajout : b)
Suppression : dévolues
Ajout : Les
Suppression : aux
Ajout : offices
Suppression : comités
Ajout : de
Suppression : régionaux
Ajout : tourisme
et
Suppression : départementaux
Ajout : les
Ajout : syndicats d'initiative ; c) Les professions
du tourisme
Suppression : .
Ajout : et des loisirs ; d) Les associations de tourisme et de loisirs ; e) Les communes touristiques ou leurs groupements ; 2°
Le
Suppression : conseil
Ajout : comité
Suppression : d'administration
Ajout : du
Ajout : tourisme
de
Suppression : l'agence,
Ajout : Mayotte
Suppression : dont
Ajout : prépare
la
Suppression : composition
Ajout : politique
Suppression : est
Ajout : touristique
Suppression : fixée
Ajout : de
Suppression : par
Ajout : la
Suppression : délibération
Ajout : collectivité
Suppression : du
Ajout : départementale.
Ajout : Le
conseil général
Suppression : ,
Ajout : peut lui confier l'élaboration du schéma d'aménagement touristique qui