Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 15 avril 2006
Texte intégral
Le comité du tourisme de Mayotte soumet annuellement son rapport financier au conseil général siégeant en séance plénière.
Version applicable au 31 août 2026
Version en vigueur depuis le 15 avril 2006
Le comité du tourisme de Mayotte soumet annuellement son rapport financier au conseil général siégeant en séance plénière.