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Ajout · Suppression
Suppression : Les dispositions duAjout : I.-Le présent Suppression : titreAjout : chapitreSuppression : s'appliquentAjout : s'applique aux personnes physiques ou morales qui se livrent ou apportent leur concours, quelles que soient les modalités de leur rémunération, aux opérations consistant en l'organisation ou la vente : a) De voyages ou de séjours individuels ou collectifs ; b) De services pouvant être fournis à l'occasion de voyages ou de séjours, notamment la délivrance de titres de transport, la réservation de chambres dans des établissements hôteliers ou dans des locaux d'hébergement touristiqueSuppression : ,Ajout : et la délivrance de bons d'hébergement ou de restauration ; c) De services liés à l'accueil touristique, notamment l'organisation de visites de musées ou de monuments historiques. Les dispositions du
Suppression :
Ajout : Le
présent
Suppression : titre
Ajout : chapitre
Suppression : s'appliquent
Ajout : s'applique
également aux opérations de production ou de vente de forfaits touristiques, tels que ceux-ci sont définis à l'article L. 211-2
Ajout :
, ainsi qu'aux opérations liées à l'organisation
Ajout : et à l'accueil
de
Ajout : foires, salons et
congrès ou de manifestations apparentées dès lors que
Suppression : celle-ci
Ajout : ces
Suppression : inclut
Ajout : opérations
Ajout : incluent
tout ou partie des prestations prévues aux a, b et c du présent
Suppression : article
Ajout : I
.
Ajout : II.-
Les
Suppression : titulaires
Ajout : personnes
Suppression : des
Ajout : physiques
Suppression : licence,
Ajout : ou
Suppression : agrément,
Ajout : morales
Suppression : autorisation
Ajout : immatriculées
Suppression : et
Ajout : au
Suppression : habilitation
Ajout : registre
Suppression : prévus
Ajout : mentionné
Suppression : par
Ajout : au
Suppression : le
Ajout : I
Suppression : présent
Ajout : de
Suppression : titre
Ajout : l'article
Ajout : L. 211-18
peuvent réaliser sous forme électronique les opérations mentionnées
Suppression : aux
Ajout : au
Suppression : alinéas
Ajout : I
Suppression : précédents
Ajout : du
Ajout : présent article
dans les conditions prévues par le présent
Suppression : titre
Ajout : chapitre
et par les articles
Suppression : 1369-1
Ajout : 1369-4
Suppression : et
Ajout : à
Suppression : 1369-3
Ajout : 1369-6
du code civil
Suppression : ainsi que par les articles
Ajout : ,
L. 121-15-1 à L. 121-15-3 du code de la consommation
Suppression : ,
Suppression : par
Ajout : et
la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre Ier
Suppression : et
Ajout : du
Suppression : par
Ajout : même
Ajout : code, à l'exception des dispositions prévues à l'avant-dernier alinéa de
l'article L.
Suppression : 134-2
Ajout : 121-20-3
Ajout : . III.-Les organismes locaux de tourisme bénéficiant
du
Suppression : même
Ajout : soutien
Suppression : code
Ajout : de l'Etat, des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent se livrer ou apporter leur concours, dans l'intérêt général, à des opérations mentionnées au I, dès lors que celles-ci permettent de faciliter l'accueil ou d'améliorer les conditions de séjour des touristes dans leur zone géographique d'intervention
.
Ajout : IV.-
Les
Suppression : modalités
Ajout : associations
Suppression : d'application
Ajout : et
Suppression : du
Ajout : les
Ajout : organismes sans but lucratif ne peuvent réaliser tout ou partie des opérations mentionnées au I qu'en faveur de leurs membres. V.-Le
présent
Suppression : titre
Ajout : chapitre
Suppression : sont
Ajout : s'applique
Suppression : définies
Ajout : aux
Suppression : par
Ajout : personnes
Suppression : décret
Ajout : physiques
Suppression : en
Ajout : ou
Suppression : Conseil
Ajout : morales
Suppression : d'Etat
Ajout : qui émettent des bons permettant d'acquitter le prix de l'une des prestations mentionnées au présent article et à l'article L