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443 mots ajoutés335 mots supprimés
Ajout · Suppression
I.-Le présent chapitre s'applique aux personnes physiques ou morales qui Suppression : seAjout : élaborentSuppression : livrentAjout : etAjout : vendent ou Suppression : apportentAjout : offrentAjout : à la vente dans le cadre de leur Suppression : concoursAjout : activité commerciale, Suppression : quellesAjout : industrielle,Suppression : que
Ajout : artisanale
Suppression : soient
Ajout : ou
Suppression : les
Ajout : libérale
Suppression : modalités
Ajout : :
Ajout : 1° Des forfaits touristiques ; 2° Des services
de
Suppression : leur
Ajout : voyage
Suppression : rémunération
Ajout : portant sur le transport
,
Suppression : aux
Ajout : le
Suppression : opérations
Ajout : logement,
Suppression : consistant
Ajout : la
Suppression : en
Ajout : location
Suppression : l'organisation
Ajout : d'un
Ajout : véhicule
ou
Suppression : la
Ajout : d'autres
Suppression : vente
Ajout : services
Suppression : :
Ajout : de
Suppression : a)
Ajout : voyage
Suppression : De
Ajout : qu'elles
Suppression : voyages
Ajout : ne
Suppression : ou
Ajout : produisent
Suppression : de
Ajout : pas
Suppression : séjours
Ajout : elles-mêmes.
Suppression : individuels
Ajout : Il
Suppression : ou
Ajout : s'applique
Suppression : collectifs
Ajout : également
Suppression : ;
Ajout : aux
Suppression : b)
Ajout : professionnels
Suppression : De
Ajout : qui
Suppression : services
Ajout : facilitent
Suppression : pouvant
Ajout : aux
Suppression : être
Ajout : voyageurs
Suppression : fournis
Ajout : l'achat
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : l'occasion
Ajout : prestations
de
Suppression : voyages
Ajout : voyage
Suppression : ou
Ajout : liées
Ajout : au sens
de
Suppression : séjours,
Ajout : l'article
Suppression : notamment
Ajout : L.
Suppression : la
Ajout : 211-2
Suppression : délivrance
Ajout : .
Ajout : II.-Les organismes locaux
de
Suppression : titres
Ajout : tourisme
Ajout : bénéficiant du soutien
de
Suppression : transport
Ajout : l'Etat
,
Suppression : la
Ajout : des
Suppression : réservation
Ajout : collectivités
Ajout : territoriales ou
de
Suppression : chambres
Ajout : leurs
Suppression : dans
Ajout : groupements
Suppression : des
Ajout : peuvent
Suppression : établissements
Ajout : se
Suppression : hôteliers
Ajout : livrer
ou
Ajout : apporter leur concours,
dans
Ajout : l'intérêt général, à
des
Suppression : locaux
Ajout : opérations
Suppression : d'hébergement
Ajout : mentionnées
Suppression : touristique
Ajout : au
Suppression : et
Ajout : I,
Suppression : la
Ajout : dès
Suppression : délivrance
Ajout : lors
Ajout : que celles-ci permettent
de
Suppression : bons
Ajout : faciliter
Suppression : d'hébergement
Ajout : l'accueil
ou
Ajout : d'améliorer les conditions
de
Suppression : restauration
Ajout : séjour
Suppression : ;
Ajout : des
Suppression : c)
Ajout : touristes
Suppression : De
Ajout : dans
Suppression : services
Ajout : leur
Suppression : liés
Ajout : zone
Suppression : à
Ajout : géographique
Suppression : l'accueil
Ajout : d'intervention.
Suppression : touristique,
Ajout : III.-Le
Suppression : notamment
Ajout : présent
Suppression : l'organisation
Ajout : chapitre
Suppression : de
Ajout : s'applique
Suppression : visites
Ajout : aux
Ajout : personnes physiques ou morales qui émettent des bons ou coffrets permettant d'acquitter le prix
de
Suppression : musées
Ajout : l'une
Ajout : des prestations mentionnées au I. Il ne s'applique pas aux personnes physiques
ou
Ajout : morales qui n'effectuent que la vente
de
Suppression : monuments
Ajout : ces
Suppression : historiques
Ajout : bons ou coffrets
.
Ajout : IV.-
Le présent chapitre
Suppression : s'applique
Ajout : n'est
Suppression : également
Ajout : pas
Ajout : applicable
aux
Suppression : opérations
Ajout : personnes
Ajout : qui ne proposent des forfaits, des services