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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 25 juillet 2009 au 1 juillet 2018
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2018
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le vendeur informe les intéressés, par écrit préalablement à la conclusion du contrat, du contenu des prestations proposées relatives au transport et au séjour, du prix et des modalités de paiement, des conditions d'annulation du contrat ainsi que des conditions de franchissement des frontières.
Nouvelle version :
Suppression : LeAjout : L'organisateurSuppression : vendeurAjout : ouAjout : le détaillant informe les
Suppression :
Ajout : le
Suppression : intéressés,
Ajout : voyageur
Ajout : au moyen d'un formulaire fixé
par
Suppression : écrit
Ajout : voie
Ajout : réglementaire,
préalablement à la conclusion du contrat,
Suppression : du
Ajout : des
Suppression : contenu
Ajout : caractéristiques
Ajout : principales
des prestations proposées relatives au transport et au séjour,
Ajout : des coordonnées
du
Ajout : détaillant et de l'organisateur, du
prix et des modalités de paiement, des conditions d'annulation
Ajout : et de résolution
du contrat
Ajout : ,
Ajout : des informations sur les assurances
ainsi que des conditions de franchissement des frontières.
Ajout : Ces informations sont présentées d'une manière claire, compréhensible et apparente. Lorsque ces informations sont présentées par écrit, elles doivent être lisibles.