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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 25 juillet 2009 au 1 juillet 2018
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2018
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit comporter, selon les modalités fixées par voie réglementaire, toutes indications relatives aux noms et adresses de l'organisateur, du vendeur, du garant et de l'assureur, à la description des prestations fournies, aux droits et obligations réciproques des parties en matière notamment de prix, de calendrier, de modalités de paiement et de révision éventuelle des prix, d'annulation ou de cession du contrat et à l'information de l'acheteur avant le début du voyage ou du séjour.
Ajout : lisibles. Lors de la conclusion du contrat, ou dans
les
Suppression : modalités
Ajout : meilleurs
Suppression : fixées
Ajout : délais
par
Suppression : voie
Ajout : la
Suppression : réglementaire
Ajout : suite
,
Suppression : toutes
Ajout : l'organisateur
Suppression : indications
Ajout : ou
Suppression : relatives
Ajout : le
Suppression : aux
Ajout : détaillant
Suppression : noms
Ajout : fournit
Ajout : au voyageur une copie ou une confirmation du contrat sur un support durable. Le voyageur est en droit de demander un exemplaire papier si le contrat a été conclu en la présence physique
et
Suppression : adresses
Ajout : simultanée
Ajout : des parties. En ce qui concerne les contrats hors établissement définis à l' article L. 221-1 du code
de
Suppression : l'organisateur
Ajout : la consommation
,
Ajout : un exemplaire ou la confirmation
du
Suppression : vendeur
Ajout : contrat est fournie au voyageur sur support papier ou
,
Suppression : du
Ajout : moyennant
Suppression : garant
Ajout : l'accord
Suppression : et
Ajout : de
Ajout : celui-ci, sur un autre support durable. Le contrat ou sa confirmation reprend l'ensemble du contenu
de
Suppression : l'assureur
Ajout : la convention
,
Ajout : qui inclut toutes les informations mentionnées
à
Suppression : la
Ajout : l
Suppression : description
Ajout : 'article
Suppression : des
Ajout : L.
Suppression : prestations
Ajout : 211-8
Suppression : fournies
,
Suppression : aux
Ajout : et
Suppression : droits
Ajout : les
Suppression : et
Ajout : informations
Suppression : obligations
Ajout : complémentaires
Suppression : réciproques
Ajout : portant
Suppression : des
Ajout : notamment
Suppression : parties
Ajout : sur
Suppression : en
Ajout : les
Suppression : matière
Ajout : exigences
Suppression : notamment
Ajout : particulières
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : prix,
Ajout : voyageur
Suppression : de
Ajout : que
Suppression : calendrier
Ajout : l'organisateur ou le détaillant a acceptées
,
Suppression : de
Ajout : les
Suppression : modalités
Ajout : coordonnées
Ajout : complètes du représentant local
de
Suppression : paiement
Ajout : l'organisateur
Ajout : ou du détaillant
et de
Suppression : révision
Ajout : son
Suppression : éventuelle
Ajout : garant
Ajout : ainsi que
des
Suppression : prix
Ajout : mentions obligatoires
,
Suppression : d'annulation
Ajout : fixées
Suppression : ou
Ajout : par
Suppression : de
Ajout : voie
Suppression : cession
Ajout : réglementaire.
Suppression : du
Ajout : Ces
Suppression : contrat
Ajout : informations
Ajout : sont présentées d'une manière claire, compréhensible
et
Suppression : à
Ajout : apparente.
Suppression : l'information
Ajout : En
Suppression : de
Ajout : temps
Suppression : l'acheteur
Ajout : utile
avant le début du voyage ou du séjour
Ajout : , l'organisateur ou le détaillant remet au voyageur les reçus, bons de voyage et billets nécessaires, les informations sur l'heure prévue de départ et, s'il y a lieu, l'heure limite d'enregistrement ainsi que les heures prévues des escales, des correspondances et de l'arrivée