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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 25 juillet 2009 au 1 juillet 2018
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2018
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les prix prévus au contrat ne sont pas révisables, sauf si celui-ci prévoit expressément la possibilité d'une révision tant à la hausse qu'à la baisse et en détermine les modalités précises de calcul, uniquement pour tenir compte des variations : a) Du coût des transports, lié notamment au coût du carburant ; b) Des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement ou de débarquement dans les ports et les aéroports ; c) Des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré. Au cours des trente jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l'objet d'une majoration.
Nouvelle version :
Suppression : LesAjout : Après
Suppression : prix
Ajout : la
Suppression : prévus
Ajout : conclusion
Suppression : au
Ajout : du
contrat
Ajout : ,
Ajout : les prix
ne
Suppression : sont
Ajout : peuvent
Suppression : pas
Ajout : être
Suppression : révisables,
Ajout : majorés
Suppression : sauf
Ajout : que
si
Suppression : celui-ci
Ajout : le
Ajout : contrat
prévoit expressément
Suppression : la
Ajout : cette
possibilité
Suppression : d'une
Ajout : et
Suppression : révision
Ajout : indique
Suppression : tant
Ajout : que
Ajout : le voyageur a droit
à
Suppression : la
Ajout : une
Suppression : hausse
Ajout : réduction
Suppression : qu'à
Ajout : du
Ajout : prix. Dans ce cas, le contrat précise de quelle manière
la
Suppression : baisse
Ajout : révision
Suppression : et
Ajout : du
Suppression : en
Ajout : prix
Suppression : détermine
Ajout : doit
Suppression : les
Ajout : être
Suppression : modalités
Ajout : calculée.
Suppression : précises
Ajout : Les
Ajout : majorations
de
Suppression : calcul,
Ajout : prix
Ajout : sont possibles
uniquement
Suppression : pour
Ajout : si
Suppression : tenir
Ajout : elles
Suppression : compte
Ajout : sont
Suppression : des
Ajout : la
Suppression : variations
Ajout : conséquence
Ajout : directe d'une évolution
:
Suppression : a)
Ajout : 1°
Du
Suppression : coût
Ajout : prix
Suppression : des
Ajout : du
Suppression : transports,
Ajout : transport
Suppression : lié
Ajout : de
Suppression : notamment
Ajout : passagers
Suppression : au
Ajout : résultant
Ajout : du
coût du carburant
Ajout : ou d'autres sources d'énergie
;
Suppression : b)
Ajout : 2°
Suppression : Des
Ajout : Du
Suppression : redevances
Ajout : niveau
Suppression : et
Ajout : des
taxes
Suppression : afférentes
Ajout : ou
Suppression : aux
Ajout : redevances
Suppression : prestations
Ajout : sur
Suppression : offertes
Ajout : les services de voyage compris dans le contrat
,
Suppression : telles
Ajout : imposées
Suppression : que
Ajout : par
Ajout : un tiers qui ne participe pas directement à l'exécution du contrat, y compris
les taxes
Suppression : d'atterrissage
Ajout : touristiques
,
Suppression : d'embarquement
Ajout : les
Ajout : taxes d'atterrissage
ou
Ajout : d'embarquement et
de débarquement dans les ports et
Suppression : les
aéroports ;
Suppression : c)
Ajout : ou
Ajout : 3°
Des taux de change
Suppression : appliqués
Ajout : en
Suppression : au
Ajout : rapport
Suppression : voyage
Ajout : avec
Ajout : le contrat. Indépendamment de son importance, une majoration du prix n'est possible que si l'organisateur
ou
Ajout : le détaillant la notifie de manière claire et compréhensible
au
Suppression : séjour
Ajout : voyageur,
Suppression : considéré.
Ajout : en
Suppression : Au
Ajout : assortissant
Suppression : cours
Ajout : ladite
Suppression : des
Ajout : majoration
Suppression : trente
Ajout : d'une
Ajout : justification et d'un calcul, sur un support durable, au plus tard vingt
jours
Suppression : qui
Ajout : avant
Suppression : précèdent
Ajout : le
Ajout : début du voyage ou du séjour. Si le contrat prévoit
la
Suppression : date
Ajout : possibilité
Suppression : de
Ajout : d'une
Suppression : départ
Ajout : majoration
Suppression : prévue
Ajout : du prix
, le
Ajout : voyageur a droit à une réduction de
prix
Suppression : fixé
Ajout : correspondant
Suppression : au
Ajout : à
Ajout : toute baisse des coûts mentionnés aux 1°, 2° et 3°, qui intervient après la conclusion du