Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 90 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
137 mots ajoutés123 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 25 juillet 2009 au 1 juillet 2018
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2018
Alinéa modifié.
Ancienne version : Lorsque, avant le départ, le respect d'un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d'un événement extérieur qui s'impose au vendeur, celui-ci doit le plus rapidement possible en avertir l'acheteur et informer ce dernier de la faculté dont il dispose soit de résilier le contrat, soit d'accepter la modification proposée par le vendeur. Cet avertissement et cette information doivent être confirmés par écrit à l'acheteur, qui doit faire connaître son choix dans les meilleurs délais. Lorsqu'il résilie le contrat, l'acheteur a droit, sans supporter de pénalités ou de frais, au remboursement de la totalité des sommes qu'il a versées. Le présent article s'applique également en cas de modification significative du prix du contrat intervenant conformément aux conditions prévues à l'article L. 211-12 .
Nouvelle version :
Suppression : Lorsque,
Ajout : L'organisateur
Suppression : avant
Ajout : ou
le
Suppression : départ
Ajout : détaillant ne peut
,
Ajout : avant
le
Suppression : respect
Ajout : début
Suppression : d'un
Ajout : du
Suppression : des
Ajout : voyage
Suppression : éléments
Ajout : ou
Suppression : essentiels
Ajout : du
Ajout : séjour, modifier unilatéralement les clauses