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77 mots ajoutés18 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 25 juillet 2009
Version en vigueur du 25 juillet 2009 au 1 juillet 2018
Alinéa modifié.
Ancienne version : Lorsque, avant le départ, le vendeur résilie le contrat en l'absence de faute de l'acheteur, la totalité des sommes versées par ce dernier lui sont restituées, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels celui-ci pourrait prétendre.
Nouvelle version :
Lorsque, Suppression : avantAjout : après le départ, Ajout : un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, le vendeur Suppression : résilieAjout : doit,
Suppression : le
Ajout : sauf
Suppression : contrat
Ajout : impossibilité
Ajout : dûment justifiée, proposer à l'acheteur des prestations
en
Suppression : l'absence
Ajout : remplacement
de
Suppression : faute
Ajout : celles
Ajout : qui ne sont pas fournies. Le vendeur prend à sa charge les suppléments
de
Suppression : l'acheteur,
Ajout : prix
Ajout : qui en résultent ou rembourse
la
Suppression : totalité
Ajout : différence
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : sommes
Ajout : prix
Suppression : versées
Ajout : entre
Suppression : par
Ajout : les
Suppression : ce
Ajout : prestations
Suppression : dernier
Ajout : prévues
Ajout : et fournies. Si l'acheteur n'accepte pas la modification proposée, le vendeur doit
lui
Suppression : sont
Ajout : procurer
Suppression : restituées
Ajout : les titres de transport nécessaires à son retour
, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels