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Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 1 avril 2007
Version en vigueur du 1 avril 2007 au 25 juillet 2009
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les licences, agréments, autorisations ou habilitations délivrés en application du présent titre sont suspendus ou retirés, après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, si les conditions prévues pour leur délivrance ne sont plus remplies ou si le titulaire a méconnu de façon grave ou répétée les obligations qui lui incombent.