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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 1 avril 2007
Version en vigueur du 1 avril 2007 au 25 juillet 2009
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les associations et organismes sans but lucratif ne peuvent effectuer les opérations mentionnées à l'article L. 211-1 qu'en faveur de leurs membres. Ils ne peuvent diffuser, à l'adresse d'autres personnes que leurs adhérents ou ressortissants, qu'une information générale sur leurs activités et leurs buts. Cette information peut être assortie d'exemples de voyages ou de séjours, dans des conditions fixées par décret.
Nouvelle version :
Ajout : Toutefois, ne sont pas tenus de solliciter une habilitation : a) Les associations et organismes sans but lucratif Suppression : neAjout : quipeuvent
Suppression :
Ajout : n'ont
Suppression : effectuer
Ajout : pas
Suppression : les
Ajout : pour
Suppression : opérations
Ajout : objet
Suppression : mentionnées
Ajout : l'organisation
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : l'article
Ajout : voyages
Suppression : L.
Ajout : ou
Suppression : 211-1
Ajout : de
Suppression : qu'en
Ajout : séjours
Suppression : faveur
Ajout : et
Ajout : qui ne se livrent à ces opérations qu'à l'occasion
de leurs
Suppression : membres.
Ajout : assemblées
Suppression : Ils
Ajout : générales
Suppression : ne
Ajout : ou
Suppression : peuvent
Ajout : de
Suppression : diffuser
Ajout : voyages exceptionnels
,
Suppression : à
Ajout : liés
Suppression : l'adresse
Ajout : au
Suppression : d'autres
Ajout : fonctionnement
Suppression : personnes
Ajout : de
Suppression : que
Ajout : l'organisme,
Ajout : qu'ils organisent pour
leurs adhérents ou ressortissants
Suppression : ,
Suppression : qu'une
Ajout : ;
Suppression : information
Ajout : b)
Suppression : générale
Ajout : Les
Suppression : sur
Ajout : associations
Suppression : leurs
Ajout : et
Suppression : activités
Ajout : organismes
Ajout : sans but lucratif appartenant à une fédération ou une union titulaires d'une habilitation s'en portant garante s'ils ont été mentionnés dans la décision accordant l'habilitation ; c) Les associations
et
Suppression : leurs
Ajout : organismes
Suppression : buts.
Ajout : sans
Suppression : Cette
Ajout : but
Suppression : information
Ajout : lucratif
Suppression : peut
Ajout : gérant
Suppression : être
Ajout : sur
Suppression : assortie
Ajout : le
Suppression : d'exemples
Ajout : territoire
Ajout : national des centres
de
Suppression : voyages
Ajout : vacances
ou de
Suppression : séjours
Ajout : loisirs
,
Ajout : des centres de placement de vacances pour les jeunes de moins de dix-huit ans, des villages de vacances ou des maisons familiales agréées,
dans
Ajout : le cadre exclusif
des
Suppression : conditions
Ajout : activités
Suppression : fixées
Ajout : propres
Suppression : par
Ajout : à
Suppression : décret
Ajout : ces établissements, y compris le transport lié au séjour