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Ajout · Suppression
Ajout : Toutefois, ne sont pas tenus de solliciter une habilitation : a) Les associations et organismes sans but lucratif Suppression : neAjout : quiSuppression : peuventAjout : n'ontSuppression : effectuerAjout : pasSuppression : lesAjout : pourSuppression : opérationsAjout : objetSuppression : mentionnéesAjout : l'organisationà
Suppression :
Ajout : de
Suppression : l'article
Ajout : voyages
Suppression : L.
Ajout : ou
Suppression : 211-1
Ajout : de
Suppression : qu'en
Ajout : séjours
Suppression : faveur
Ajout : et
Ajout : qui ne se livrent à ces opérations qu'à l'occasion
de leurs
Suppression : membres.
Ajout : assemblées
Suppression : Ils
Ajout : générales
Suppression : ne
Ajout : ou
Suppression : peuvent
Ajout : de
Suppression : diffuser
Ajout : voyages exceptionnels
,
Suppression : à
Ajout : liés
Suppression : l'adresse
Ajout : au
Suppression : d'autres
Ajout : fonctionnement
Suppression : personnes
Ajout : de
Suppression : que
Ajout : l'organisme,
Ajout : qu'ils organisent pour
leurs adhérents ou ressortissants
Suppression : ,
Suppression : qu'une
Ajout : ;
Suppression : information
Ajout : b)
Suppression : générale
Ajout : Les
Suppression : sur
Ajout : associations
Suppression : leurs
Ajout : et
Suppression : activités
Ajout : organismes
Ajout : sans but lucratif appartenant à une fédération ou une union titulaires d'une habilitation s'en portant garante s'ils ont été mentionnés dans la décision accordant l'habilitation ; c) Les associations
et
Suppression : leurs
Ajout : organismes
Suppression : buts.
Ajout : sans
Suppression : Cette
Ajout : but
Suppression : information
Ajout : lucratif
Suppression : peut
Ajout : gérant
Suppression : être
Ajout : sur
Suppression : assortie
Ajout : le
Suppression : d'exemples
Ajout : territoire
Ajout : national des centres
de
Suppression : voyages
Ajout : vacances
ou de
Suppression : séjours
Ajout : loisirs
,
Ajout : des centres de placement de vacances pour les jeunes de moins de dix-huit ans, des villages de vacances ou des maisons familiales agréées,
dans
Ajout : le cadre exclusif
des
Suppression : conditions
Ajout : activités
Suppression : fixées
Ajout : propres
Suppression : par
Ajout : à
Suppression : décret
Ajout : ces établissements, y compris le transport lié au séjour