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Suppression : L'agrément de tourismeAjout : L'habilitation est Suppression : accordé aux associations etAjout : délivrée Suppression : organismesAjout : au Suppression : sansAjout : nom Suppression : butAjout : de Suppression : lucratifAjout : l'Etat. Suppression : quiAjout : Le Suppression : enAjout : demandeur Suppression : fontAjout : doit Suppression : laAjout : remplir Suppression : demandeAjout : les Suppression : etAjout : conditions Suppression : quiAjout : suivantes : a) Suppression : Sont dirigés, ou dont l'activité qui relève de l'agrémentAjout : Justifier de Suppression : tourisme est dirigée par une personne justifiant d'uneAjout : son aptitude professionnelle Suppression : et dont les représentants légaux ouAjout : ; Suppression : statutairesAjout : b) Suppression : n'ontAjout : Ne pas Suppression : faitAjout : être Suppression : l'objetAjout : frappé de l'une des Suppression : condamnationsAjout : incapacités Suppression : mentionnéesAjout : ou Ajout : interdictions d'exercer visées à l'article L. 211-19 ; Suppression : bAjout : c) Suppression : JustifientAjout : Justifier d'une Suppression : garantieAjout : assurance Suppression : financièreAjout : garantissant Suppression : suffisante.Ajout : les Suppression : Celle-ci,Ajout : conséquences Suppression : outreAjout : pécuniaires Suppression : lesAjout : de Suppression : modalitésAjout : sa Suppression : énuméréesAjout : responsabilité Suppression : auAjout : civile Suppression : cAjout : professionnelle Ajout : pour l'activité de Suppression : l'articleAjout : tourisme Suppression : L.Ajout : ; Suppression : 212-2Ajout : d) Suppression : peutAjout : Justifier Suppression : résulterAjout : à Suppression : soitAjout : l'égard Suppression : deAjout : des Suppression : l'existenceAjout : clients Suppression : d'unAjout : ou Suppression : fondsAjout : des Ajout : membres de Suppression : réserve,Ajout : l'association Suppression : soitAjout : d'une Suppression : deAjout : garantie Suppression : l'appartenanceAjout : financière Suppression : àAjout : suffisante Suppression : unAjout : dans Suppression : groupementAjout : les Suppression : d'organismesAjout : conditions Suppression : sansAjout : du Suppression : caractèreAjout : c Suppression : lucratifAjout : de Suppression : ayantAjout : l'article Suppression : faitAjout : L. Suppression : l'objetAjout : 212-2. Suppression : d'uneAjout : L'habilitation Suppression : autorisationAjout : est Suppression : particulièreAjout : délivrée Suppression : etAjout : aux Suppression : disposantAjout : personnes Suppression : d'unAjout : morales Suppression : fondsAjout : qui Suppression : deAjout : satisfont Suppression : solidaritéAjout : aux Suppression : suffisantAjout : conditions Suppression : ;Ajout : prévues Ajout : aux cSuppression : ) Suppression : JustifientAjout : et Suppression : d'uneAjout : d Suppression : assuranceAjout : et Suppression : garantissantAjout : dont les Suppression : conséquences pécuniaires deAjout : représentants Suppression : laAjout : légaux Suppression : responsabilitéAjout : satisfont Suppression : civileAjout : aux Suppression : qu'ilsAjout : conditions Suppression : encourentAjout : posées Suppression : auAjout : aux Suppression : titreAjout : a Suppression : deAjout : et Suppression : cetteAjout : b Suppression : activitéAjout : ci-dessus.