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Article L213-3

Version en vigueur du 1 avril 2007 au 25 juillet 2009

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions4

  1. Version historique

    Version en vigueur du 1 avril 2007 au 25 juillet 2009

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 1 avril 2007 au 25 juillet 2009

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 1 avril 2007

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 1 avril 2007

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Article L213-3 — Code du tourisme — Lexorizon