Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 39 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
68 mots ajoutés59 mots supprimés
Ajout · Suppression
Les dispositions réglementaires des titres Ier et II sont applicablesSuppression : ,Suppression : sousAjout : àSuppression : réserveAjout : touteSuppression : desAjout : personneSuppression : dispositionsAjout : physiqueSuppression : prévuesAjout : ouAjout : morale qui se livre aux opérations mentionnées à l'article L. Suppression : 211-3
Ajout : 211-1
,
Suppression : à
Ajout : sous
Suppression : toute
Ajout : réserve
Suppression : personne
Ajout : des
Suppression : physique
Ajout : dispositions
Suppression : ou
Ajout : de
Suppression : morale
Ajout : la
Suppression : qui
Ajout : seconde
Suppression : se
Ajout : phrase
Suppression : livre
Ajout : du
Suppression : ou
Ajout : III,
Suppression : apporte
Ajout : du
Suppression : son
Ajout : IV
Suppression : concours
Ajout : et
Suppression : aux
Ajout : du
Suppression : opérations
Ajout : V
Suppression : mentionnées
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : cet
Suppression : l'article
Ajout : article
Ajout : et des dispositions des articles
L.
Suppression : 211-1
Ajout : 211-7
Ajout : et L
.
Ajout : 211-17-3 relatives aux prestations vendues dans le cadre d'une convention générale conclue pour l'organisation de voyages d'affaires.
Les dispositions réglementaires des titres Ier et II ne sont pas applicables aux transporteurs aériens et ferroviaires délivrant les titres de transport mentionnés respectivement au
Suppression : d
Ajout : 2°
et au
Suppression : e de l'article L. 211-3, à condition que le prix des titres de transport délivrés à titre accessoire par ces transporteurs n'excède pas 50 %
Ajout : 3°
du
Suppression : prix
Ajout : V
de
Suppression : la
Ajout : l'article
Suppression : prestation
Ajout : L.
Suppression : principale
Ajout : 211-1
. Les opérations de délivrance des titres de transport prévus à l'alinéa précédent doivent être réalisées par les transporteurs aériens ou ferroviaires directement ou au moyen de leur propre matériel automatisé mis en
Suppression : oeuvre
Ajout : œuvre
sous leur responsabilité. La délivrance de titres de transport s'effectue conformément aux textes législatifs et réglementaires ou aux accords internationaux propres à l'organisation des transports.