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Suppression : PréalablementAjout : Le Suppression : àAjout : contrat Suppression : laAjout : conclu Suppression : conclusionAjout : entre Suppression : duAjout : le Suppression : contratAjout : vendeur et Suppression : sur la baseAjout : l'acheteur Suppression : d'unAjout : doit Suppression : supportAjout : être écrit, Suppression : portantAjout : établi Suppression : saAjout : en Suppression : raisonAjout : double Suppression : sociale,Ajout : exemplaire Suppression : sonAjout : dont Suppression : adresseAjout : l'un Ajout : est remis à l'acheteur, et Suppression : l'indicationAjout : signé Suppression : deAjout : par Suppression : sonAjout : les Suppression : autorisationAjout : deux Suppression : administrativeAjout : parties. Suppression : d'exercice,Ajout : Lorsque le Suppression : vendeurAjout : contrat Suppression : doitAjout : est Suppression : communiquerAjout : conclu Suppression : auAjout : par Suppression : consommateurAjout : voie Suppression : lesAjout : électronique, Suppression : informationsAjout : il Suppression : surAjout : est Suppression : lesAjout : fait Suppression : prix,Ajout : application Suppression : lesAjout : des Suppression : datesAjout : articles Suppression : etAjout : 1369-1 Ajout : à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les Suppression : autresAjout : clauses Suppression : élémentsAjout : suivantes Suppression : constitutifsAjout : : Suppression : desAjout : 1° Suppression : prestationsAjout : Le Suppression : fourniesAjout : nom Suppression : àAjout : et Suppression : l'occasionAjout : l'adresse du Suppression : voyageAjout : vendeur, Suppression : ouAjout : de Suppression : duAjout : son Suppression : séjourAjout : garant Suppression : telsAjout : et Ajout : de son assureur ainsi que Suppression : :Ajout : le Suppression : 1Ajout : nom et l'adresse de l'organisateur ; 2° La destinationAjout : ou les destinations du voyage et, Ajout : en cas de séjour fractionné, les Ajout : différentes périodes et leurs dates ; 3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories Suppression : deAjout : des transports utilisésAjout : , Ajout : les dates et lieux de départ et de retour ; Suppression : 2Ajout : 4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiquesSuppression : , Suppression : son homologation et son classement touristique Suppression : correspondantAjout : en Suppression : àAjout : vertu Suppression : laAjout : des Suppression : réglementationAjout : réglementations ou Suppression : auxAjout : des usages du pays d'accueil ; Suppression : 3Ajout : 5° Les Suppression : repas fournisAjout : prestations Suppression : ;Ajout : de Suppression : 4°Ajout : restauration Suppression : LaAjout : proposées Suppression : descriptionAjout : ; Suppression : deAjout : 6° Suppression : l'itinéraireAjout : L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; Suppression : 5Ajout : 7° Les Suppression : formalitésAjout : visites, Suppression : administrativesAjout : les Suppression : etAjout : excursions Suppression : sanitairesAjout : ou Suppression : àAjout : autres Suppression : accomplirAjout : services Suppression : enAjout : inclus Suppression : cas,Ajout : dans Suppression : notamment,Ajout : le Suppression : deAjout : prix Suppression : franchissementAjout : total Ajout : du voyage ou du séjour ; 8° Le prix total des Suppression : frontièresAjout : prestations Ajout : facturées ainsi que Suppression : leursAjout : l'indication Suppression : délaisAjout : de Suppression : d'accomplissementAjout : toute Ajout : révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ; Suppression : 6Ajout : 9° Suppression : LesAjout : L'indication, Suppression : visitesAjout : s'il y a lieu, Suppression : excursionsAjout : des Suppression : etAjout : redevances Suppression : lesAjout : ou Suppression : autresAjout : taxes Ajout : afférentes à certains services Suppression : inclusAjout : telles Suppression : dansAjout : que Suppression : leAjout : taxes Suppression : forfaitAjout : d'atterrissage, Ajout : de débarquement ou Suppression : éventuellementAjout : d'embarquement Suppression : disponiblesAjout : dans Suppression : moyennantAjout : les Suppression : unAjout : ports Suppression : supplémentAjout : et Ajout : aéroports, taxes de Ajout : séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix Ajout : de la ou des prestations fournies ; Suppression : 7Ajout : 10° Suppression : LaAjout : Le Suppression : tailleAjout : calendrier Suppression : minimaleAjout : et Suppression : ouAjout : les Suppression : maximaleAjout : modalités Ajout : de paiement du Suppression : groupeAjout : prix Suppression : permettantAjout : ; Suppression : laAjout : le Suppression : réalisationAjout : dernier Suppression : duAjout : versement Suppression : voyageAjout : effectué Suppression : ouAjout : par Suppression : duAjout : l'acheteur Suppression : séjourAjout : ne Suppression : ainsiAjout : peut Suppression : que,Ajout : être Suppression : siAjout : inférieur Suppression : laAjout : à Suppression : réalisationAjout : 30 Ajout : % du Ajout : prix du voyage ou du séjour Suppression : est subordonnéeAjout : et Suppression : àAjout : doit Suppression : unAjout : être Suppression : nombreAjout : effectué Suppression : minimalAjout : lors de Suppression : participants, la Suppression : date limite d'informationAjout : remise Suppression : duAjout : des Suppression : consommateurAjout : documents Suppression : enAjout : permettant Suppression : casAjout : de Suppression : d'annulationAjout : réaliser Suppression : duAjout : le voyage ou Suppression : duAjout : le séjour ; Suppression : cetteAjout : 11° Suppression : dateAjout : Les Suppression : neAjout : conditions Suppression : peutAjout : particulières Suppression : êtreAjout : demandées Suppression : fixéeAjout : par Suppression : àAjout : l'acheteur Suppression : moinsAjout : et Suppression : deAjout : acceptées Suppression : vingtAjout : par Suppression : etAjout : le Suppression : unAjout : vendeur Suppression : joursAjout : ; Suppression : avantAjout : 12° Ajout : Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le Suppression : départAjout : vendeur Suppression : ;Ajout : d'une Suppression : 8°Ajout : réclamation Suppression : LeAjout : pour Suppression : montantAjout : inexécution ou Suppression : leAjout : mauvaise Suppression : pourcentageAjout : exécution du Suppression : prixAjout : contrat, Suppression : àAjout : réclamation Suppression : verserAjout : qui Suppression : àAjout : doit Suppression : titreAjout : être Suppression : d'acompteAjout : adressée Suppression : àAjout : dans Suppression : laAjout : les Suppression : conclusionAjout : meilleurs Suppression : duAjout : délais, Suppression : contratAjout : par Suppression : ainsiAjout : tout Suppression : queAjout : moyen Suppression : leAjout : permettant Suppression : calendrierAjout : d'en Ajout : obtenir un accusé de Suppression : paiementAjout : réception Ajout : au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du Suppression : soldeAjout : voyage Ajout : et au prestataire de services concernés ; Suppression : 9Ajout : 13° Suppression : LesAjout : La Suppression : modalitésAjout : date Ajout : limite d'information de Suppression : révisionAjout : l'acheteur Suppression : desAjout : en Suppression : prixAjout : cas Suppression : tellesAjout : d'annulation Suppression : queAjout : du Suppression : prévuesAjout : voyage Ajout : ou du séjour par le Suppression : contratAjout : vendeur Suppression : enAjout : dans Suppression : applicationAjout : le Ajout : cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de Ajout : participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. Suppression : 211-10Ajout : 211-4 ; Suppression : 10Ajout : 14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; Suppression : 11Ajout : 15° Les conditions d'annulation Suppression : définiesAjout : prévues aux articles R. Suppression : 211-11Ajout : 211-9, R. Suppression : 211-12Ajout : 211-10 et R. Suppression : 211-13Ajout : 211-11 ; Suppression : 12Ajout : 16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties Suppression : souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle Suppression : desAjout : du Suppression : agentsAjout : vendeur Suppression : deAjout : ; Suppression : voyagesAjout : 17° Suppression : etAjout : Les Suppression : deAjout : indications Suppression : laAjout : concernant Suppression : responsabilitéAjout : le Suppression : civileAjout : contrat Suppression : desAjout : d'assurance Suppression : associationsAjout : couvrant Suppression : etAjout : les Suppression : organismesAjout : conséquences Suppression : sansAjout : de Suppression : butAjout : certains Suppression : lucratifAjout : cas Suppression : etAjout : d'annulation Suppression : desAjout : souscrit Suppression : organismesAjout : par Suppression : locauxAjout : l'acheteur Ajout : (numéro de Suppression : tourismeAjout : police Suppression : ;Ajout : et Suppression : 13°Ajout : nom Suppression : L'informationAjout : de Suppression : concernantAjout : l'assureur) Suppression : laAjout : ainsi Suppression : souscriptionAjout : que Suppression : facultativeAjout : celles Suppression : d'unAjout : concernant Ajout : le contrat Suppression : d'assuranceAjout : d'assistance couvrant Ajout : certains risques particuliers, notamment les Suppression : conséquencesAjout : frais de Suppression : certainsAjout : rapatriement Ajout : en cas Suppression : d'annulationAjout : d'accident ou Suppression : d'unAjout : de Suppression : contratAjout : maladie Suppression : d'assistanceAjout : ; Suppression : couvrantAjout : dans Suppression : certainsAjout : ce Ajout : cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques Suppression : particuliers,Ajout : couverts Suppression : notammentAjout : et les Suppression : fraisAjout : risques Suppression : deAjout : exclus Suppression : rapatriementAjout : ; Ajout : 18° La date limite d'information du vendeur en cas Suppression : d'accidentAjout : de Suppression : ouAjout : cession Suppression : deAjout : du Suppression : maladieAjout : contrat Ajout : par l'acheteur ; Suppression : 14Ajout : 19° Suppression : LorsqueAjout : L'engagement Ajout : de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) Le nom, l'adresse et le Suppression : contratAjout : numéro Suppression : comporteAjout : de Ajout : téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des Suppression : prestationsAjout : organismes Ajout : locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de Suppression : transportAjout : difficulté Suppression : aérienAjout : ou, Suppression : l'informationAjout : à défaut, Suppression : pourAjout : le Suppression : chaqueAjout : numéro Suppression : tronçonAjout : d'appel Ajout : permettant d'établir de Suppression : volAjout : toute urgence un contact avec le vendeur ; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, Ajout : un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ; 20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue Suppression : auxAjout : au Suppression : articlesAjout : 13° Ajout : de l'article R. Suppression : 211-15Ajout : 211-4 Ajout : ; 21° L'engagement de fournir à Suppression : R.Ajout : l'acheteur, Suppression : 211-18Ajout : en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.