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Suppression : Le contrat conclu entreAjout : Lorsque le Suppression : vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes : 1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi queAjout : contrat Suppression : leAjout : comporte Suppression : nomAjout : une Suppression : etAjout : possibilité Suppression : l'adresseAjout : expresse de Suppression : l'organisateur ; 2° La destination ou les destinationsAjout : révision du Suppression : voyage etAjout : prix, Suppression : en cas de séjour fractionné,Ajout : dans les Suppression : différentes périodes etAjout : limites Suppression : leursAjout : prévues Suppression : datesAjout : à Suppression : ;Ajout : l'article Suppression : 3°Ajout : L. Suppression : LesAjout : 211-12 Suppression : moyens, Suppression : les caractéristiques et les catégories desAjout : il Suppression : transportsAjout : doit Suppression : utilisés,Ajout : mentionner les Suppression : dates, heures et lieux de départAjout : modalités Suppression : etAjout : précises de Suppression : retour ; 4° Le mode d'hébergement, sa situationAjout : calcul, Suppression : son niveau de confort et ses principales caractéristiquesAjout : tant Suppression : etAjout : à Suppression : sonAjout : la Suppression : classementAjout : hausse Suppression : touristiqueAjout : qu'à Suppression : enAjout : la Suppression : vertuAjout : baisse, des Suppression : réglementations ouAjout : variations des Suppression : usages du pays d'accueil ; 5° Le nombre de repas fournis ; 6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; 7° Les visitesAjout : prix, Suppression : les excursions ou autres services inclusAjout : et Suppression : dansAjout : notamment le Suppression : prix total du voyage ou du séjour ; 8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertuAjout : montant des Suppression : dispositionsAjout : frais de Suppression : l'article R. 211-10 ; 9°Ajout : transport Suppression : L'indication,Ajout : et Suppression : s'ilAjout : taxes y Suppression : a lieu, des redevances ou taxes afférentesSuppression : à certains services telles que taxes d'atterrissage, Suppression : de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou Suppression : des prestations fournies ; 10° Le calendrier et les Suppression : modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ; 11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ; 12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamationAjout : devises qui Suppression : doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ; 13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjourAjout : peuvent Suppression : parAjout : avoir Suppression : leAjout : une Suppression : vendeurAjout : incidence Suppression : dansAjout : sur le Suppression : cas où la réalisationAjout : prix du voyage ou du séjourSuppression : est liée à un nombre minimal de participants, Suppression : conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-6 ; 14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; 15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-11, R. 211-12 et R. 211-13 ; 16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la Suppression : responsabilité civile professionnelle du vendeur ; 17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ; 18° La date limite d'information du vendeur en cas de cessionAjout : part du Suppression : contrat par l'acheteur ; 19° L'engagement de fournir, par écrit,Ajout : prix à Suppression : l'acheteur, au moins dix joursAjout : laquelle Suppression : avantAjout : s'applique la Suppression : date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) Le nomAjout : variation, Suppression : l'adresse et le Suppression : numéro de téléphoneAjout : cours de la Suppression : représentation locale du vendeur ouSuppression : , Suppression : à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des Suppression : organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ; 20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes verséesAjout : devises Suppression : parAjout : retenu Suppression : l'acheteurAjout : comme Suppression : enAjout : référence Suppression : casAjout : lors de Suppression : non-respect deAjout : l'établissement Suppression : l'obligationAjout : du Suppression : d'informationAjout : prix Suppression : prévueAjout : figurant au Suppression : 14° de l'article R. 211-6Ajout : contrat.