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Suppression : Lorsque, aprèsAjout : L'acheteur Suppression : leAjout : ne Suppression : départAjout : peut Suppression : deAjout : plus Suppression : l'acheteur,Ajout : invoquer le Suppression : vendeur se trouve dans l'impossibilitéAjout : bénéfice de Suppression : fournir une part prépondérante desAjout : la Suppression : servicesAjout : clause Suppression : prévusAjout : prévue au Suppression : contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : - soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sontAjout : 20° de Suppression : qualité inférieure, le vendeur doit luiAjout : l'article Suppression : rembourser,Ajout : R. Suppression : dèsAjout : 211-6 Suppression : sonAjout : après Suppression : retour,Ajout : que la Suppression : différence de prix ; - soit, s'il ne peut proposer aucune prestation Suppression : de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 14° de l'articleAjout : a Suppression : R.Ajout : été Suppression : 211-6Ajout : fournie.