Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 95 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
61 mots ajoutés90 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 7 octobre 2006 au 4 mai 2007
Version en vigueur depuis le 4 mai 2007
Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour les prestations de transport aérien incluses dans un forfait touristique ainsi que pour les vols non réguliers affrétés, par dérogation aux dispositions de l'article R. 211-15 mais selon les modalités qu'elles fixent, l'information préalable peut être communiquée sous la forme d'une liste comprenant au maximum, par tronçon, cinq transporteurs contractuels au nombre desquels l'organisateur du voyage ou l'affréteur commercial s'engage à recourir. Cette information est complétée, le cas échéant, par la mention de l'identité des transporteurs de fait lorsque ceux-ci sont différents des transporteurs contractuels.
Nouvelle version :
Suppression : Pour les prestations de transport aérienAjout : Lesincluses
Suppression :
Ajout : règles
Suppression : dans
Ajout : relatives
Suppression : un
Ajout : à
Suppression : forfait
Ajout : l'obligation
Suppression : touristique
Ajout : d'information
Suppression : ainsi
Ajout : des
Suppression : que
Ajout : passagers
Suppression : pour
Ajout : aériens
Suppression : les
Ajout : sur
Suppression : vols
Ajout : l'identité
Suppression : non
Ajout : du
Suppression : réguliers
Ajout : transporteur
Suppression : affrétés,
Ajout : aérien
Suppression : par
Ajout : en
Suppression : dérogation
Ajout : dehors
Suppression : aux
Ajout : des
Suppression : dispositions
Ajout : ventes
de
Suppression : l'article R. 211-15 mais selon les modalités qu'elles fixent, l'information préalable peut être communiquée sous la forme d'une liste