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Suppression : Pour les prestations de transport aérienAjout : Les Suppression : inclusesAjout : règles Suppression : dansAjout : relatives Suppression : unAjout : à Suppression : forfaitAjout : l'obligation Suppression : touristiqueAjout : d'information Suppression : ainsiAjout : des Suppression : queAjout : passagers Suppression : pourAjout : aériens Suppression : lesAjout : sur Suppression : volsAjout : l'identité Suppression : nonAjout : du Suppression : réguliersAjout : transporteur Suppression : affrétés,Ajout : aérien Suppression : parAjout : en Suppression : dérogationAjout : dehors Suppression : auxAjout : des Suppression : dispositionsAjout : ventes de Suppression : l'article R. 211-15 mais selon les modalités qu'elles fixent, l'information préalable peut être communiquée sous la forme d'une listeAjout : forfaits Suppression : comprenantAjout : touristiques Suppression : auAjout : sont Suppression : maximum,Ajout : fixées par Suppression : tronçon, cinqAjout : les Suppression : transporteursAjout : articles Suppression : contractuelsAjout : R. Suppression : auAjout : 322-3 Suppression : nombreAjout : à Suppression : desquelsAjout : R. Suppression : l'organisateurAjout : 322-6 du Suppression : voyageAjout : code Suppression : ouAjout : de Suppression : l'affréteurAjout : l'aviation Suppression : commercialAjout : civile Suppression : s'engageAjout : et Suppression : àAjout : les Suppression : recourir.Ajout : sanctions Suppression : CetteAjout : applicables Suppression : informationAjout : en Suppression : estAjout : cas Suppression : complétée,Ajout : de Suppression : leAjout : méconnaissance Suppression : casAjout : de Suppression : échéant,Ajout : cette Suppression : parAjout : obligation Suppression : laAjout : sont Suppression : mentionAjout : fixées Suppression : deAjout : par Suppression : l'identitéAjout : le Suppression : desAjout : paragraphe Suppression : transporteursAjout : 5 de Suppression : faitAjout : l'article Suppression : lorsqueAjout : R. Suppression : ceux-ciAjout : 330-20 Suppression : sontAjout : du Suppression : différentsAjout : code Suppression : desAjout : de Suppression : transporteursAjout : l'aviation Suppression : contractuelsAjout : civile.