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Ajout · Suppression
Suppression : Pour les prestations de transport aérienAjout : Les Suppression : inclusesAjout : règles Suppression : dansAjout : relatives Suppression : unAjout : à Suppression : forfaitAjout : l'obligation Suppression : touristiqueAjout : d'information Suppression : ainsiAjout : des
Suppression : que
Ajout : passagers
Suppression : pour
Ajout : aériens
Suppression : les
Ajout : sur
Suppression : vols
Ajout : l'identité
Suppression : non
Ajout : du
Suppression : réguliers
Ajout : transporteur
Suppression : affrétés,
Ajout : aérien
Suppression : par
Ajout : en
Suppression : dérogation
Ajout : dehors
Suppression : aux
Ajout : des
Suppression : dispositions
Ajout : ventes
de
Suppression : l'article R. 211-15 mais selon les modalités qu'elles fixent, l'information préalable peut être communiquée sous la forme d'une liste
Ajout : forfaits
Suppression : comprenant
Ajout : touristiques
Suppression : au
Ajout : sont
Suppression : maximum,
Ajout : fixées
par
Suppression : tronçon, cinq
Ajout : les
Suppression : transporteurs
Ajout : articles
Suppression : contractuels
Ajout : R.
Suppression : au
Ajout : 322-3
Suppression : nombre
Ajout : à
Suppression : desquels
Ajout : R.
Suppression : l'organisateur
Ajout : 322-6
du
Suppression : voyage
Ajout : code
Suppression : ou
Ajout : de
Suppression : l'affréteur
Ajout : l'aviation
Suppression : commercial
Ajout : civile
Suppression : s'engage
Ajout : et
Suppression : à
Ajout : les
Suppression : recourir.
Ajout : sanctions
Suppression : Cette
Ajout : applicables
Suppression : information
Ajout : en
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Ajout : cas
Suppression : complétée,
Ajout : de
Suppression : le
Ajout : méconnaissance
Suppression : cas
Ajout : de
Suppression : échéant,
Ajout : cette
Suppression : par
Ajout : obligation
Suppression : la
Ajout : sont
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Ajout : fixées
Suppression : de
Ajout : par
Suppression : l'identité
Ajout : le
Suppression : des
Ajout : paragraphe
Suppression : transporteurs
Ajout : 5
de
Suppression : fait
Ajout : l'article
Suppression : lorsque
Ajout : R.
Suppression : ceux-ci
Ajout : 330-20
Suppression : sont
Ajout : du
Suppression : différents
Ajout : code
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : transporteurs
Ajout : l'aviation
Suppression : contractuels
Ajout : civile
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