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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 25 juillet 2009 au 9 juillet 2016
Version en vigueur depuis le 9 juillet 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour la conduite de visites commentées dans les musées et les monuments historiques, les personnes physiques ou morales titulaires d'une licence immatriculées au registre mentionné au I de l'article L. 211-18 ne peuvent utiliser que les services de personnes qualifiées remplissant les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Nouvelle version :
Pour la conduite de visites Suppression : commentéesAjout : guidées dans les musées Ajout : de France et les monuments historiques, les personnes physiques ou morales Suppression : titulaires
Ajout : réalisant,
Suppression : d'une
Ajout : y
Suppression : licence
Ajout : compris
Suppression : immatriculées
Ajout : à
Suppression : au
Ajout : titre
Suppression : registre
Ajout : accessoire,
Suppression : mentionné
Ajout : les
Ajout : opérations mentionnées
au I de l'article L.
Suppression : 211-18
Ajout : 211-1
ne peuvent utiliser que les services de personnes qualifiées
Suppression : remplissant
Ajout : titulaires
Suppression : les
Ajout : de
Ajout : la carte professionnelle de guide-conférencier délivrée dans des
conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Ajout : Les personnes morales mentionnées au III de l'article L. 211-18 ne sont pas soumises à cette obligation.